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Marques déposées par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
1287519
Date de dépôt :
23/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2014
Marque figurative de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 octobre 1984 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2271043) - 75012 - France et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 34, rue du commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2271043) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2271043) - 75116 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287519.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 23 octobre 2014.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT , POUR PLUS DE RESPECT DANS LA VILLE


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2271043) - 75012 - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 34, rue du commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2271043) - 75014 - France - SIREN 7


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2271043) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 20 août 2004 n°2271043 - Publication au BOPI 2004-08-20

Renouvellement sans limitation n°2036476 - Publication au BOPI 1994-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12

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